Siège social définitions

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siège social

siège social logo #196[nom] Adresse légale ou domicile d'une personne morale. Exemple: `Une étude du Cépii suggère qu’une meilleure représentation des salariés au conseil d’administration et une plus grande proximité géographique entre les `sièges sociaux` et les usines expliquent, en partie, pourquoi l’Allemagne a moins dÃ...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/siège_social

Siège social

Siège social logo #10095Obligatoirement mentionné dans les statuts, sur les factures et sur l’extrait Kbis, le siège social désigne le domicile d’une entreprise.
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/siege-social/

Siège social

Siège social logo #283Adresse à laquelle une personne morale (association ou société) a choisi d'être domiciliée.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/283

Siège social

Siège social logo #10581Lieu de gestion effectif d'une société déterminant son domicile juridique, sa nationalité, et le ressort juridique auquel elle sera rattachée.
Trouvé sur https://www.guichet-entreprises.fr/fr/creation_entreprise/glossaire.html

siège social

siège social logo #725 Adresse légale d'une entreprise. Traduction anglais : registered office
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/siege-social/

Siège social

Siège social logo #651Le siège social (ou « siège » en Suisse) d`une entreprise ou d`une personne morale est une adresse, parfois précisée dans les statuts, parfois par un acte séparé, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile juridique et en conséquence sa nationalité. Il abrite souven...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Siège_social
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